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Réforme territoriale, les cartes à rebattre

 

La dernière grande réforme territoriale remonte aux années 80 et les grandes lois de décentralisation. Depuis quelques années des projets ont été dessinés par les Gouvernements successifs, manifestant la nécessité de faire bouger les lignes de la décentralisation. Avec vingt-six régions, 102 départements, 36571 communes et plus de 17000 groupements de collectivités locales, la France est devenue un enchevêtrement multidécisionnel qui a fini par considérablement compliquer la lecture des responsabilités et finalement éloigner les citoyens de leurs représentants. Il est donc nécessaire de rebattre les cartes et d’adapter notre pays aux différents enjeux économiques, sociaux, et sociétaux.

Sur le fonds, si le Gouvernement a eu raison de lancer cette réforme structurante, il a surement eu tort dans les arguments avancés. En effet vouloir découper des régions en fonction de leur poids démographiques a peu de sens, les régions en Europe ont des tailles différentes sans que cela perturbe les capacités de chacune à exister dans le jeu économique. Annoncer cette réforme avec un objectif d’économie n’a pas non plus de sens ; l’intérêt n’est pas d’économiser mais plutôt d’améliorer l’efficience de chaque euro déployé pour atteindre des objectifs fixés.

Sur la forme, cette réforme semble se faire urgente à l’approche des élections régionales, la plupart des régions étant dirigées par un exécutif majoritairement socialiste, on pourrait considérer cette volonté réformatrice comme une urgence électorale face à un échec annoncé. Le découpage proposé semble également plus tenir compte des exigences de certains-nes barons-nes locales socialistes que de la volonté des citoyens. Amuser « le peuple » avec des noms de régions à inventer touche aussi là à la méprise que peut avoir le pouvoir envers les citoyens. Le débat à une tout autre importance et une toute autre ampleur. Le débat parlementaire va donc devoir faire évoluer les propositions du Gouvernement et améliorer cet ambitieux projet.

Toucher au découpage des régions et à la suppression des départements, est un exercice qui s’il est peut être nécessaire n’en demeure pas moins risqué. Les départements sont issus de la Révolution, ils étaient pour un grand nombre le simple changement de nom d’un territoire existant sous l’Ancien régime, exemple dans notre région du Vivarais devenu le département de l’Ardèche. Les Français ont souvent manifesté un soutien identitaire à ces territoires. Les régions quant à elles, administrativement plus récentes ont été malgré tout construites sur des identités territoriales. Même si des aberrations telles que pour la Normandie scindée en deux ou encore la Loire atlantique séparée de la Bretagne en sont des contre-exemples frappants. Le redécoupage des régions ne doit pas non plus reconstituer les anciennes provinces, et ainsi renforcer une contreculture à l’Etat républicain ; les manifestations surréalistes des bonnets rouges bretons ont montré une capacité régionaliste d’opposition au pouvoir centralisé qui doit nous alerter.

Si on veut adapter la France aux différents enjeux, il est donc nécessaire de s’appuyer sur des socles bien définis qui serviront à sa construction administrative :

Le renforcement des régions : ces collectivités ont fait leur preuve, il faut qu’elles soient les moteurs économiques des territoires. Pour qu’elles puissent assurer ce développement, il est nécessaire qu’elles aient compétences pleines et entière en matière de formation (collèges, lycées, lycées professionnels, centre de formation des apprentis, et pourquoi la gestion des campus universitaires) sur les transports (trains, routes, aéroports) ainsi que sur les grands aménagements. Il est également important de donner aux régions des moyens juridiques et réglementaires ; droit à l’expérimentation/différenciation.

Une clarification sur la clause de compétence : le renforcement de la région passe en partie par sa capacité à pouvoir se saisir de tout sujet. Si le texte actuel laisse aux régions la clause de compétence en matière de culture, de tourisme, et de sport, il me semble nécessaire dans un objectif d’efficacité et de simplification administrative de clarifier le rôle et les responsabilités de chaque collectivité.

L’intégration des départements dans les régions : le texte actuel permet la création d’une collectivité unique en remplacement d’une région ou d’un département. Cette possibilité donnée aux acteurs locaux doit progressivement se mettre en œuvre. Cette intégration n’aura que plus de d’adhésion de la part des habitants qu’elle peut se faire par référendum. Aux élus, aux citoyens de construire ensemble les contours administratif de leur territoire.

Si ce chantier est ouvert et laissé à la discussion et au débat, j’y participe ici modestement, il est nécessaire de l’aborder non pas de manière partisane et électoraliste ce qui aurait les conséquences dramatiques qu’on imagine dans les urnes aux prochaines élections, mais comme la réalisation d’un canevas administratif et économique qui va donner à notre pays, à nos régions, des capacités nouvelles pour construire une France plus performante économiquement et plus démocratique

Rhône Alpes Auvergne : une synergie à trouver.

La réforme des collectivités vient d’arriver, toute chaude encore ! Cette décision de fusion des régions prend forme rapidement juste à la sortie du scrutin européen, comme pour faire oublier ce mauvais épisode pour la majorité présidentielle. C’est peut-être d’ailleurs le premier souci de cette réforme ; l’absence de concertation et de débat démocratique au niveau des assemblées régionales.

Ce découpage territorial ou plutôt ce regroupement territorial doit nous poser un certain nombre de questions sur sa raison d’être sur le fonds et sur la méthode pour y parvenir.

Sur le fond ; lorsque les lois de décentralisation ont été mis en œuvre au début des années 80, la philosophie était de rapprocher le pouvoir des habitants, de faire descendre le pouvoir au plus près du citoyen. La volonté de regroupement des régions s’inscrit-elle toujours dans cette volonté initiale ? Il semble que le Gouvernement ne soit plus vraiment dans cette démarche mais plutôt dans ce que ce regroupement pourrait économiser en termes de fonctionnement. C’est peut être dommage ; les résultats récents des élections européennes ont montré pour une part, le souhait des citoyens d’avoir des élus plus proches de leur préoccupation. En éloignant le pouvoir de décision, on prend le risque d’un rejet d’une partie de nos concitoyens déjà échaudée par le fonctionnement de l’Europe.

La finalité de faire des économies se justifie-t-elle à ce point ? Le nombre de fonctionnaires au niveau des Régions n’est pas élevé au point de justifier cette réforme. Donc pas d’économie rapide et d’amélioration de la situation du budget de l’Etat en vue. Cette réforme pourrait par contre être l’occasion d’adapter les Régions aux besoins des territoires en matière économique et de créer des pôles de compétences forts. Le soutien d’une Région plus forte peut alors trouver toute sa légitimité. Cette réforme pourrait amener à une forme de liberté fiscale, qui viendrait soutenir des projets novateurs en terme économique, mais aussi en ce qui concerne la formation professionnelle pour accompagner ce développement. Ce nouveau poids donné à la région pourrait aussi donner des marges en matière écologique : innover, promouvoir la transition écologique, la mettre en œuvre.

Si on veut donc une Région en pleine capacité pour soutenir son économie, il faut que ses frontières administratives prennent en compte cette réalité économique. Notre région actuelle s’est développée autour de l’axe vallée du Rhône et de l’arc Alpin, autour d’un triangle Lyon/ Grenoble/Saint Etienne. Se regrouper avec l’Auvergne modifie forcément les flux de développement et on cherche la cohérence de cette vallée du Rhône/arc Alpin avec l’Auvergne ? L’élargissement de la région à ce qui est l’aire d’influence de nos trois grandes villes pourrait mieux se concevoir : élargir la région Rhône Alpes à la Haute Loire au sud est, à la Saône et Loire au nord, pourquoi pas aux Hautes Alpes plus au sud serait une chance pour donner de la cohérence à notre ensemble. Un débat plus en profondeur reste à venir.

Sur la forme, il serait temps d’éloigner les tentations de martingale électorale ; le risque fort d’échec du parti socialiste ne doit pas entraîner le Gouvernement dans des découpages et regroupements favorables à un résultat électoral. On sent dans l’ensemble des différents regroupements la patte de certains caciques socialistes, c’est peut être dommage. Il ne faudrait pas que d’exceptions en exceptions ce projet se vide de sa substance. Le Gouvernement doit trouver la bonne vitesse de réforme ; se donner des dates intermédiaires et des dates finales. Il faudra aussi résister à la pression de bons nombres d’élus, soucieux de pérenniser leur situation. La suppression des élus départementaux laissera des traces et des rancunes en même temps que des interrogations de fonctionnement.

Nous sommes devant un bigbang territorial. Les évolutions de cette ampleur n’arrivent que tous les cinquante ans ! Il peut refonder le rapport entre un pouvoir centralisateur et des Régions dynamiques présentes pour le soutien au développement des territoires. Ne pourrait-il même dépasser le cadre de cette réforme par une évolution vers la VIème République ?