Réforme territoriale, les cartes à rebattre

 

La dernière grande réforme territoriale remonte aux années 80 et les grandes lois de décentralisation. Depuis quelques années des projets ont été dessinés par les Gouvernements successifs, manifestant la nécessité de faire bouger les lignes de la décentralisation. Avec vingt-six régions, 102 départements, 36571 communes et plus de 17000 groupements de collectivités locales, la France est devenue un enchevêtrement multidécisionnel qui a fini par considérablement compliquer la lecture des responsabilités et finalement éloigner les citoyens de leurs représentants. Il est donc nécessaire de rebattre les cartes et d’adapter notre pays aux différents enjeux économiques, sociaux, et sociétaux.

Sur le fonds, si le Gouvernement a eu raison de lancer cette réforme structurante, il a surement eu tort dans les arguments avancés. En effet vouloir découper des régions en fonction de leur poids démographiques a peu de sens, les régions en Europe ont des tailles différentes sans que cela perturbe les capacités de chacune à exister dans le jeu économique. Annoncer cette réforme avec un objectif d’économie n’a pas non plus de sens ; l’intérêt n’est pas d’économiser mais plutôt d’améliorer l’efficience de chaque euro déployé pour atteindre des objectifs fixés.

Sur la forme, cette réforme semble se faire urgente à l’approche des élections régionales, la plupart des régions étant dirigées par un exécutif majoritairement socialiste, on pourrait considérer cette volonté réformatrice comme une urgence électorale face à un échec annoncé. Le découpage proposé semble également plus tenir compte des exigences de certains-nes barons-nes locales socialistes que de la volonté des citoyens. Amuser « le peuple » avec des noms de régions à inventer touche aussi là à la méprise que peut avoir le pouvoir envers les citoyens. Le débat à une tout autre importance et une toute autre ampleur. Le débat parlementaire va donc devoir faire évoluer les propositions du Gouvernement et améliorer cet ambitieux projet.

Toucher au découpage des régions et à la suppression des départements, est un exercice qui s’il est peut être nécessaire n’en demeure pas moins risqué. Les départements sont issus de la Révolution, ils étaient pour un grand nombre le simple changement de nom d’un territoire existant sous l’Ancien régime, exemple dans notre région du Vivarais devenu le département de l’Ardèche. Les Français ont souvent manifesté un soutien identitaire à ces territoires. Les régions quant à elles, administrativement plus récentes ont été malgré tout construites sur des identités territoriales. Même si des aberrations telles que pour la Normandie scindée en deux ou encore la Loire atlantique séparée de la Bretagne en sont des contre-exemples frappants. Le redécoupage des régions ne doit pas non plus reconstituer les anciennes provinces, et ainsi renforcer une contreculture à l’Etat républicain ; les manifestations surréalistes des bonnets rouges bretons ont montré une capacité régionaliste d’opposition au pouvoir centralisé qui doit nous alerter.

Si on veut adapter la France aux différents enjeux, il est donc nécessaire de s’appuyer sur des socles bien définis qui serviront à sa construction administrative :

Le renforcement des régions : ces collectivités ont fait leur preuve, il faut qu’elles soient les moteurs économiques des territoires. Pour qu’elles puissent assurer ce développement, il est nécessaire qu’elles aient compétences pleines et entière en matière de formation (collèges, lycées, lycées professionnels, centre de formation des apprentis, et pourquoi la gestion des campus universitaires) sur les transports (trains, routes, aéroports) ainsi que sur les grands aménagements. Il est également important de donner aux régions des moyens juridiques et réglementaires ; droit à l’expérimentation/différenciation.

Une clarification sur la clause de compétence : le renforcement de la région passe en partie par sa capacité à pouvoir se saisir de tout sujet. Si le texte actuel laisse aux régions la clause de compétence en matière de culture, de tourisme, et de sport, il me semble nécessaire dans un objectif d’efficacité et de simplification administrative de clarifier le rôle et les responsabilités de chaque collectivité.

L’intégration des départements dans les régions : le texte actuel permet la création d’une collectivité unique en remplacement d’une région ou d’un département. Cette possibilité donnée aux acteurs locaux doit progressivement se mettre en œuvre. Cette intégration n’aura que plus de d’adhésion de la part des habitants qu’elle peut se faire par référendum. Aux élus, aux citoyens de construire ensemble les contours administratif de leur territoire.

Si ce chantier est ouvert et laissé à la discussion et au débat, j’y participe ici modestement, il est nécessaire de l’aborder non pas de manière partisane et électoraliste ce qui aurait les conséquences dramatiques qu’on imagine dans les urnes aux prochaines élections, mais comme la réalisation d’un canevas administratif et économique qui va donner à notre pays, à nos régions, des capacités nouvelles pour construire une France plus performante économiquement et plus démocratique

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